Luc POSSOZ, notaire, 1000 Bruxelles

 

Luc POSSOZ, notaire

1000 Bruxelles

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation de fait" voici encore 40 articles.

Précédent 1 2 Suivant

26 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est l&agrav

27 Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
Mariage, cohabitation légale ou de fait : vous vous demandez quel statut est le mie

28 Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ? (infofiche)
Mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait : vous vous demandez quel est le st

29 Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà

30 Vous êtes cohabitants de fait ? Attention aux conséquences (vidéo)
Si vous vivez avec votre partenaire sans être cohabitants légaux ou mariés, les

31 Vous achetez à deux sans officialiser votre relation ? Pensez à la clause d'accroissement (vidéo)
Si vous achetez une maison ou un appartement avec votre partenaire sans être mariés et

32 Est-il utile d’envisager un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de ré

33 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse &a

34 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de

35 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre stat

36 Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà

37 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de sé

38 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de sé

39 Je loue une habitation à un couple, à quoi dois-je être attentif ?
Il faut distinguer selon que le couple à qui vous louez l’habitation est marié,

40 Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
La « cohabitation légale » et le « contrat de cohabitat

Précédent 1 2 Suivant
 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .